La Fnaim souhaite travailler avec Sylvia Pinel sur le bail solidaire

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Le premier ministre Manuel Valls avait la semaine dernière, lors du Congrès de l’Immobilier, qualifié d’ « idée à creuser » le bail solidaire.

Le premier ministre Manuel Valls avait prononcé la semaine dernière le discours d’ouverture du Congrès de l’Immobilier organisé par la FNAIM. A cette occasion il a évoqué le concept de bail solidaire, une idée proposée par la fédération. Celle-ci consiste à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM. Le propriétaire bénéficie, pour sa part d’une fiscalité allégée, et contribue à favoriser la mixité sociale dans les centres villes et les quartiers existants.

« C’est une idée à creuser » a noté le premier ministre. Satisfait de cette ouverture, la FNAIM a rappelé aujourd’hui que les professionnels de l’immobilier étaient « prêts à travailler avec Madame Sylvia Pinel, ministre du logement et d’autres ministères concernés pour faire aboutir ce projet novateur et ambitieux ». Pour cela, rappelle la fédération, il faut néanmoins « une connaissance préalable des loyers de marché ». « La baisse de loyer à consentir par le bailleur devra représenter un pourcentage du loyer de marché, lequel sera précisément connu grâce à des observatoires locaux » a quant à lui noté la FNAIM.

La Fédération rappelle l’exemple grenoblois : « Un concept de bail solidaire proche de celui de la FNAIM existe déjà à Grenoble, sous le nom de Loca++, où il est décliné en deux versions : avec ou sans travaux. Le propriétaire s’engage à louer pour six ans à un locataire répondant à des conditions de ressources et moyennant un loyer correspondant à certains loyers sociaux. Le logement doit, évidemment, être conforme aux dispositions légales de décence et répondre à plusieurs conditions techniques : des fenêtres à double vitrage, une installation électrique aux normes et un chauffage cohérent. C’est l’ANAH qui est chargée de vérifier ces points. Pour financer les travaux et/ou compenser la perte de revenu, le propriétaire bénéficie d’une subvention de la part de la Communauté urbaine. Il a droit, en outre, à un abattement fiscal de 60% sur ses revenus fonciers. La gestion du bail est confiée à un professionnel ou à une association » indique la FNAIM, qui ajoute que le dispositif grenoblois, instauré en 2014, a rencontré un réel succès « et est appelé à s’étendre en 2015 ».

« Sa réussite est liée à l’implication de toutes les parties prenantes, à savoir les propriétaires, les professionnels de l’immobilier, garants du respect des obligations souscrites par le bailleur, l’Etat et les Collectivités locales. Pour les communes, il serait important que ces logements à loyer réduit soient comptabilisés dans leur quota de logements sociaux. Cela permettrait d’en finir avec le clivage, artificiel, entre parc public et parc privé basé uniquement sur le statut juridique du propriétaire. Il serait plus sincère de définir le logement social sur les critères de niveau de loyer et de population accueillie » souligne, dans un communiqué, Jean-François Buet, président de la FNAIM.

par Stéphane Farchet